Informations éditeur
Raison sociale: OFID (Organisme de Formation à l’Intelligence Artificielle et au Digital)
SIRET: 939 818 126 00012
N° de déclaration d’activité: 32591338859
N° TVA: FR10939818126
Email: contact@ofid.fr
Téléphone: +33 6 60 69 70 60
Adresse: 79 rue du huit mai 1945, 59130 Lambersart, France
Certification Qualiopi: certificat n°309326 (délivré le 14/05/2025).
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre OFID (Organisme de Formation à l’Intelligence Artificielle et au Digital) et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de formation professionnelle continue.
Elles s’appliquent à toutes les prestations de formation proposées par OFID, en présentiel, à distance ou en format hybride. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
- Client : personne physique ou morale qui commande une formation.
- Stagiaire : personne physique participant à la formation.
- Formation inter-entreprises : session regroupant des participants de structures différentes.
- Formation intra-entreprise : session conçue pour un client ou un groupe de clients.
- OPCO : opérateur de compétences finançant certaines actions de formation.
Article 2 – Prestations proposées
OFID propose des formations et accompagnements spécialisés en intelligence artificielle et transformation digitale: IA générative, usages métier de ChatGPT, automatisation, aide à la décision, enjeux juridiques et éthiques, adoption en entreprise et dialogue social.
Article 3 – Modalités d’inscription
Le Client adresse sa demande par e-mail à contact@ofid.fr ou via le formulaire du site. L’inscription devient définitive après validation du devis signé (et convention de formation si nécessaire).
Conformément au Code de la consommation, un délai de rétractation peut s’appliquer selon la nature du client et du contrat.
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. Sur les actions de formation continue, OFID applique le régime en vigueur pour les organismes de formation.
Pour une première commande, un acompte peut être demandé à la signature du devis. Le solde est payable selon les modalités prévues au devis.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce), sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs.
Article 5 – Prise en charge par un organisme tiers
En cas de financement par un OPCO ou un autre organisme, le Client effectue ses démarches avant le démarrage de la formation et transmet les justificatifs à OFID. En l’absence de prise en charge confirmée, la facturation est due par le Client.
Article 6 – Annulation et report
Toute annulation doit être notifiée par écrit à contact@ofid.fr.
- Plus de 14 jours avant le début: sans pénalité.
- Entre 14 et 7 jours: 30% du montant total reste dû.
- Moins de 7 jours: 50% du montant total reste dû.
- Le jour même ou absence non justifiée: 100% du montant total reste dû.
En cas de report, une nouvelle date est convenue dans un délai maximal de 6 mois. OFID peut annuler ou reporter une session en cas de force majeure ou d’effectif insuffisant; les sommes versées sont alors remboursées.
Article 7 – Déroulement des formations
Les formations se déroulent selon le programme, la durée et les modalités précisées au devis ou à la convention. OFID peut adapter les exemples et ateliers au contexte réel des participants tout en conservant les objectifs pédagogiques convenus.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les supports remis (documents, méthodes, contenus pédagogiques, modèles) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation hors cadre convenu est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 9 – Application d’apprentissage
Lorsque l’accès à une application pédagogique OFID est inclus, la durée d’accès est précisée dans les documents contractuels. Les identifiants sont personnels, confidentiels et non cessibles.
Article 10 – Accessibilité et handicap
Les formations OFID sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Des aménagements peuvent être étudiés avant la session sur demande à contact@ofid.fr.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD pour la gestion des demandes, des inscriptions et du suivi administratif/pédagogique. Le Client dispose des droits d’accès, rectification, limitation, portabilité et suppression via contact@ofid.fr.
Article 12 – Litiges
En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes du ressort du siège social de l’organisme, sauf dispositions légales impératives contraires.
Article 13 – Dispositions finales
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles peuvent être mises à jour; la version applicable est celle en vigueur à la date de commande.
Fait en France · Représentant légal: Vincent Vallet, Président d’OFID.