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Conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de fixer les principales mesures applicables en matière d'hygiène, de sécurité, de discipline et de fonctionnement durant les actions de formation dispensées par l'OFID.

1. Champ d'application

Ce règlement s'applique à tous les stagiaires participant à une action de formation organisée par l'OFID, qu'elle se déroule en présentiel ou à distance.

2. Règles d'hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres. Les consignes générales de sécurité en vigueur dans les locaux d'accueil (ou plateformes en ligne) doivent être respectées. En cas d'incident ou de malaise, il est demandé d'en informer immédiatement le formateur.

3. Assiduité et ponctualité

Les stagiaires doivent respecter les horaires de formation communiqués. Toute absence ou retard doit être justifié. Une feuille de présence est signée chaque demi-journée en présentiel, ou via un émargement électronique à distance.

4. Comportement et discipline

Un comportement respectueux envers les autres stagiaires, les intervenants et le matériel mis à disposition est exigé. Il est interdit de perturber le déroulement de la formation par des propos déplacés, des comportements agressifs ou l'usage non autorisé d'appareils électroniques.

5. Utilisation du matériel

Les outils pédagogiques et le matériel mis à disposition doivent être utilisés dans un but exclusivement pédagogique. Toute dégradation volontaire pourra entraîner l'exclusion de la formation, sans remboursement.

6. Sanctions disciplinaires

En cas de non-respect du règlement, l'OFID pourra, après entretien avec le stagiaire, appliquer une sanction pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive de la formation.

7. Publications et propriété intellectuelle

Les supports remis ou présentés durant la formation sont la propriété exclusive de l'OFID. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

8. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par écrit à l'adresse suivante : contact@ofid.fr. Une réponse sera apportée sous 7 jours.