Formation professionnelle continue et accompagnement en Intelligence Artificielle
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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'OFID (Organisme de Formation à l'Intelligence Artificielle et au Digital), ci-après « l'Organisme de Formation » avec pour numéro de déclaration d'activité 32591338859, entreprise au n° SIRET 939 818 126 00012 et au n° de TVA FR10939818126, et ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de prestations de formation professionnelle.
Ces CGV s'appliquent à toutes les prestations de formation réalisées par l'Organisme de Formation, qu'elles soient effectuées en présentiel, à distance ou sous tout autre format. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
OFID propose des formations spécialisées dans les domaines de l'intelligence artificielle et de l'innovation digitale, adaptées aux besoins spécifiques des syndicats et des entreprises. Ces formations peuvent être dispensées en présentiel ou à distance, en fonction des besoins spécifiques du Client.
Mes formations couvrent notamment : ChatGPT et outils IA générative, automatisation des processus, analyse de données avec l'IA, enjeux éthiques et juridiques de l'IA, accompagnement à la transformation digitale.
3.1. Demande de devis : Le Client adresse une demande par e-mail à contact@ofid.fr ou via le site internet. Une confirmation est envoyée après validation du devis.
3.2. Documents contractuels : L'inscription est finalisée après la signature du devis. Une convention de formation peut éventuellement être écrite sur demande du Client, notamment pour l'obtention des droits des participants au CFESES.
3.3. Droit de rétractation : Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature de la convention pour se rétracter sans frais.
4.1. Tarifs : Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) et sont exonéré de TVA en tant qu'organisme de formation (uniquement sur les actions de formation continue).
4.2. Acompte pour nouveaux clients : Pour toute première commande, un acompte de 30% du montant total de la prestation sera exigé à la signature du devis pour valider l'inscription. Le solde devra être réglé selon les modalités ci-dessous.
4.3. Modalités de paiement :
4.4. Retard de paiement :En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles, sans qu’un rappel soit nécessaire. Ces pénalités sont calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due (article D441-5 du Code de commerce). Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatifs.
par jour présentiel
par jour présentiel
par jour sur-mesure
2h + préparation
2h + préparation
par heure d'accompagnement
Si le Client bénéficie d'un financement par un OPCO ou tout autre organisme financeur, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le Client est tenu de fournir l'accord de financement lors de l'inscription. Dans le cas où OFID ne reçoit pas la prise en charge de l'OPCO au 1er jour de la formation, l'intégralité des coûts de formation sera facturée au Client.
6.1. Par le Client : Toute annulation doit être notifiée par écrit à l'adresse contact@ofid.fr. Si l'annulation intervient :
En cas de report, une nouvelle date doit être convenue dans la limite de 6 mois suivant l'annulation initiale.
6.2. Par l'Organisme de Formation : OFID se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants. Le Client sera intégralement remboursé des sommes versées, sans autre compensation.
Les formations se déroulent selon les indications fournies dans la convention ou le devis. Le Client s'engage à ce que les participants participent activement à l'ensemble des sessions prévues. Une attestation de présence et/ou de fin de formation sera remise sur simple demande.
OFID se réserve le droit d'adapter le contenu de la formation en fonction de la dynamique du groupe et des besoins spécifiques des participants, tout en respectant les objectifs pédagogiques convenus.
Les supports de formation (documents, vidéos, outils) remis au Client sont protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à d'autres fins sans autorisation écrite préalable de l'Organisme de Formation. Toute utilisation non conforme pourra faire l'objet de poursuites.
L'accès à l'application d'apprentissage OFID est inclus dans le coût de la formation pour une durée de 6 mois à compter de la date de fin de la formation. L'utilisation de l'application est soumise à l'acceptation de ses conditions générales d'utilisation lors de la première connexion.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être partagés ou cédés à un tiers. Toute utilisation frauduleuse entraînera la suspension immédiate de l'accès.
Les formations OFID sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Des aménagements peuvent être mis en place selon les besoins spécifiques.
Toute personne en situation de handicap souhaitant suivre une formation est invitée à contacter OFID à l'adresse contact@ofid.fr avant inscription afin d'étudier ensemble les possibilités d'adaptation.
Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont exclusivement destinées à OFID pour la gestion des relations commerciales et ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant un email à contact@ofid.fr.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de OFID, soit les tribunaux de Lille.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par OFID. Les clients seront informés par tout moyen approprié des éventuelles modifications. Ces CGV sont soumises au droit français.
Fait à : Lille
Représentant légal : Vincent Vallet, Président de l'OFID